Pratiques et formalit... > FRAIS DOUANE ET TAXES TURQUIE POUR FRANCE
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| FRAIS DOUANE ET TAXES TURQUIE POUR FRANCE |
| Posté le 16/04/2009 Par pmdltd de ST POL SUR MER (France) - 2 messages - 1 sujet lancé Bjour , mon fournisseur m'envoie des feuilles de zinc de turquie en CIF avec un ATR pour pas payer frais douane , dois je payer autre chose à la réception en france ( TVA ,autres frais ???) merci de me renseigner . Bien à vous. Bernard |
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Posté le 13/05/2009 Par sarl-apmr de alfortville (France) - 5 messages - 0 sujet lancé Bonjour vous pouvez prendre contact avec la cellule conseil au entreprise et reglementation au seinb de chaque direction regionale des douanes selon votre région et poser directement la question. Beaucoup d echoses correspondent à la nommenclature douaniere de la marchandise. D'autre part il existe une reglementation concernant le regime des entrepots sous douanes permettant de stocker des marchandises deja importees ou en prevision dune exportation en exoneration complete de droits et taxes le temps qu elles soient vendues mon mail eddy75paris@gmail.com Cordialement Ed |
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