Pratiques et formalit... > Frais douanière
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| Frais douanière |
| Posté le 19/03/2009 Par feilipu de PARIS (France) - 1 message - 1 sujet lancé Bonjour, je vous explique déja ma situation, donc je suis situé en Italie désolé je ne rentrerai pas dans les détails pour garder l'anonymat, j'exporte des rouleaux de textiles de la chine, que du coton et du viscose. Alors si vous vous y connaissez pas trop je vous explique un peu : nous devons payer les taxes sur les textiles dans le cas du viscose ou coton c'est 8%, ensuite il y a les frais d'envois maritimes: CHINE---------->ITALIE(C&F donc déja payer) mais aussi PORT-------->NOTRE DEPOT et puis aussi la TVA ou IVA comme on dit en ITALIE qui est à 20% mais le paiement peut se faire après la vente de la marchandise. C'est une société qui s'occupe de faire les papiers pour la douane et de nous ramener la marchandise qui prend en charge tout sa. Alors je reçois leur facture : Je vois quelque chose que je trouve vraiment bizarre de la part de la douane italienne. VISITA DOGANALE 850€ VISITA DOCUMENTALE 150€ Alors là !! tous mes produits n'ont pas de soucis, aucun problème fiscale ou quoi que ce soit. La douane a apparemment demander à avoir un échantillon du produit mais je n'en ai vraiment pas et je ne veux pas leur mentir en donnant du textile qui n'est pas celui dans le conteneur. Alors ils sont examiné les produits.... et c'était bien les produits mentionnés sur la fiche. Déja il me font perdre beaucoup de temps à controler la marchandise en plus il me facture sa au prix fort !! 850€ c'est le prix que je paye pour les frais d'envois !! Alors je vous demande conseil, si c'est effectivement comme sa au niveau de la douane italienne ou c'est de l'abus parce que là c'est lourd à voir. Je vous en remercie vraiment, et surtout votre forum est vraiment très interessant. |
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Posté le 03/04/2009 Par navigator de Zeralda W. d'Alger (Algérie) - 2 messages - 0 sujet lancé Bonjour Je ne m'y connais pas en Douane Italienne, mais ailleurs cette pratique n'existe pas !! Enfin si, un douanier à le droit de vérifier le conteneur qu'il veut ( c'est son métier après tout ) mais de la à le facturer je pense que c'est du racket ! c'est comme si un policier nous facture le fait d'avoir ouvert notre coffre de voiture lors d'un controle de police !! Je pense qu'il s'agit d'une tentative d'extorsion du service des douanes. Aucun texte n'oblige l'importateur à mettre un échantillon de la marchandise importer à disposition des douanes. Les seuls frais que vous avez quand vous faites de l'import sont : - L'achat de la marchandise - Le paiement du transport (shipment) - Le paiement du transitaire ( qui inclus les frais de manutention et autres.... ) - La TVA - Le dédouanement de la marchandise Les visites des douanes n'est pas systematique ( elle peut se faire par scanner ou en visuel ) et surtout pas payante. Cordialement |
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Posté le 05/04/2009 Par steadamo de casablanca (Maroc) - 1 message - 0 sujet lancé Enfin si, un douanier à le droit de vérifier le conteneur qu'il veut ( c'est son métier après tout ) mais de la à le facturer je pense que c'est du racket ! c'est comme si un policier nous facture le fait d'avoir ouvert notre coffre de voiture lors d'un controle de police !! Je pense qu'il s'agit d'une tentative d'extorsion du service des douanes. Aucun texte n'oblige l'importateur à mettre un échantillon de la marchandise importer à disposition des douanes. Les seuls frais que vous avez quand vous faites de l'import sont : - L'achat de la marchandise - Le paiement du transport (shipment) - Le paiement du transitaire ( qui inclus les frais de manutention et autres.... ) - La TVA - Le dédouanement de la marchandise Les visites des douanes n'est pas systematique ( elle peut se faire par scanner ou en visuel ) et surtout pas payante. Cordialement |
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Posté le 07/04/2009 Par tulearexport de TULEAR (Madagascar) - 1 message - 0 sujet lancé 1000 euros tout juste (sic!!!) pour payer un douanier (resic!!!). Pas très malin ce stratagème, c'est un racket de base, on ne paye pas sur facture un douanier pour effectuer une visite de contrôle à part si on s'est mis en faute et qu'on veuille s'en sortir au plus facile. De plus, ta facture est recevable par qui? le trésor italien!?! Si t'es réglo, présente cette facture aux douanes directement ou aux carabiniers pour explications! T'as rien à craindre (gaffe si mafia quand même). |
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Posté le 13/05/2009 Par sarl-apmr de alfortville (France) - 5 messages - 0 sujet lancé Bonjour Tout est possible car si cette marchandise est en entrepot sous douane public il se peut que le gestionnaire demande des frais de manutention mais dans cec cas il dois explique un peu mieux sur la facture. Ce n est peut etre pas le service de la douane qui demande cet facturation mais le transitaire. Il existe un regime douanier permettant l importation et lexportation en exoneration complete de droits et taxes qui est le regime des entrepots sous douanes je suis en train de bosser sur un projet permettant en plus le stockage de cette marchandise gratuitement à la condition evidente de participer à la création d el entrepot physique (batisse qui se voudra etre ecologique) |
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